Conditions Générales de Services

Dernière mise à jour : 26/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent l’utilisation du site internet webnevo.fr (ci-après dénommé « nous », « notre site », ou « notre agence »). En accédant à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.
Objet des Services


Les services fournis par Webnevo incluent la création, la gestion et la maintenance de sites vitrines (sites web statiques) destinés à promouvoir les activités professionnelles de nos clients. Les services sont fournis dans le cadre d’un contrat de prestation de service et ne concernent que l’utilisation des sites vitrine développés par Webnevo.
Conditions d’Accès et d’Utilisation


2.1. Accès au site
L’accès à notre site est libre et gratuit, sous réserve des éventuelles limitations d’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité. L’accès peut être interrompu sans préavis en cas de nécessité de maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
2.2. Responsabilité de l’utilisateur

En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur. Vous êtes responsable de la gestion des contenus que vous publiez sur notre site, y compris les textes, images et autres informations que vous soumettez via notre formulaire de contact ou d’autres services.
Propriété Intellectuelle


Le contenu, le design, et toutes les fonctionnalités de webnevo.fr sont la propriété exclusive de Webnevo. Vous disposez d’un droit d’accès au site, mais ne pouvez en aucun cas reproduire, diffuser, ou utiliser nos contenus à des fins commerciales sans notre autorisation préalable.
Services Proposés


Webnevo propose les services suivants :
Création de sites vitrines pour les entreprises.
Maintenance technique et mise à jour des sites existants.
Conseils en développement web et solutions numériques.
Les services sont fournis conformément aux demandes des clients et sont détaillés dans le devis ou contrat signé.
Maintenance et Mise à Jour


5.1. Maintenance technique
Webnevo assure la maintenance technique du site internet, y compris les mises à jour des fonctionnalités et la correction des erreurs. Cela est inclus dans les contrats de prestation, sauf pour les services supplémentaires demandés par le client.
5.2. Mise à jour du contenu

Les mises à jour de contenu (textes, images, etc.) peuvent être effectuées par Webnevo sur demande du client, moyennant une rémunération supplémentaire si nécessaire.
Obligations de l’utilisateur


L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser notre site à des fins illégales ou nuisibles.
Respecter la confidentialité de ses identifiants d’accès et de toute information sensible communiquée.
Ne pas publier de contenus diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Résiliation


7.1. Par le client

Le client peut résilier un contrat de prestation de services à tout moment, sous réserve d’un préavis défini dans le contrat. En cas de résiliation, les paiements dus pour la période en cours seront exigibles.
7.2. Par Webnevo

Webnevo se réserve le droit de résilier tout contrat de service en cas de non-respect des obligations du client, telles que définies dans ces CGS.
Responsabilité


8.1. Limitation de responsabilité
Webnevo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou d’une défaillance technique pouvant affecter l’accès ou le fonctionnement du site webnevo.fr. Nous nous engageons à maintenir le site opérationnel dans la mesure du possible, mais ne pouvons garantir une disponibilité sans interruption.
8.2. Force majeure

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes techniques, actes de guerre, etc.), Webnevo ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter les services.
Protection des Données Personnelles


Les données personnelles collectées via webnevo.fr sont régies par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. En tant que responsable du traitement des données, Webnevo s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Modifications des CGS


Webnevo se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Services à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via notre site internet. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site.
Litiges et Droit Applicable


Les présentes Conditions Générales de Services sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Perpignan seront seuls compétents.
Contact


Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@webnevo.fr