Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16/02/2025
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Webnevo les informations suivantes.

1. Éditeur du site
Le présent site est édité et mis à disposition par Webnevo, une micro-entreprise spécialisée dans la création et la gestion de sites vitrines.
Dénomination sociale : Webnevo
Statut juridique : Micro-entreprise
SIREN : 818 911 844
Adresse du siège social : 31 rue des Embruns, 66000 Perpignan, France
Email de contact : contact@webnevo.fr
Le directeur de la publication est Webnevo.

2. Utilisateur du site
Le site est exploité par Les Façades d’Oktay, qui en assure l’utilisation et la gestion de son contenu.
Dénomination sociale : Webnevo
Statut juridique : Micro-entreprise
SIREN : 818 911 844
Adresse du siège social : 31 rue des Embruns, 66000 Perpignan, France
Email de contact : contact@webnevo.fr
Le directeur de la publication est Webnevo.
L’entreprise est responsable des informations et contenus qu’elle publie sur ce site.

3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger
Adresse : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Support : support@hostinger.com
Site web : https://www.hostinger.fr
L’hébergeur assure le stockage et la mise en ligne des données du site.

4. Conception et développement du site
Le site a été conçu et développé par Webnevo.
Adresse : 31 rue des Embruns, 66000 Perpignan, France
Email : contact@webnevo.fr

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure…) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Webnevo, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Le contenu publié par Webnevo sur le site reste sa propriété exclusive et relève de sa responsabilité.
Les noms de marques, logos et autres signes distinctifs utilisés sur ce site sont la propriété de Webnevo et/ou de Webnevo. Toute utilisation non autorisée est interdite sans l’accord préalable écrit du propriétaire.

6. Responsabilités
6.1. Responsabilité de l’Éditeur (Webnevo)
Webnevo met à disposition un site fonctionnel et sécurisé, mais ne peut être tenu responsable en cas de :
Interruption temporaire ou permanente du site.
Erreurs ou omissions dans le contenu fourni par Webnevo.
Dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site.

6.2. Responsabilité de l’Utilisateur du Site Webnevo
L’entreprise Webnevo est seule responsable du contenu publié sur le site et des informations transmises via celui-ci.
Elle s’engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas publier de contenus :
Illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires.
Contrevenant aux droits d’auteur ou à la vie privée.
Incitant à la haine, à la violence ou à des actes illégaux.
En cas de non-respect, Webnevo se réserve le droit de suspendre l’accès au site.

7. Données personnelles & cookies
Le site peut collecter des données personnelles conformément aux réglementations en vigueur et notamment au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Webnevo ne peut être tenu responsable des contenus publiés sur ces sites externes.
Tout lien vers ce site doit être autorisé préalablement par Webnevo.

9. Modifications des mentions légales
Webnevo se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Perpignan.

11. Acceptation des mentions légales
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales.

12. Contact
Pour toute question ou réclamation relative au site, vous pouvez nous contacter :
Adresse : 31 rue des Embruns, 66000 Perpignan, France
Email : contact@webnevo.fr