Conditions générales de services.

01Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de services (« CGV ») régissent l’ensemble des prestations vendues par Webnevo à ses clients. Webnevo est l’enseigne de :

Prestataire: Axel Mangano – Webnevo
Statut: Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN: 818 911 844
SIRET du siège: 818 911 844 00053
Siège social: 231 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
E-mail: contact@webnevo.fr
Téléphone: 06 58 55 19 41
TVA: Non applicable, article 293 B du CGI

Les prestations de Webnevo sont réservées aux professionnels (entreprises, indépendants, professions libérales, associations) agissant pour les besoins de leur activité. Elles ne sont pas proposées aux consommateurs.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis accepté prévalent sur les CGV.

02Prestations

Webnevo propose notamment :

la création de sites internet professionnels
la création de pages de vente
la maintenance et la gestion technique de sites
l’hébergement web
le référencement, la rédaction d’articles et le positionnement sur les recherches faites avec des intelligences artificielles
l’acquisition de visibilité en ligne

Le contenu exact de chaque prestation (pages, fonctionnalités, livrables, ce qui est compris et ce qui ne l’est pas) est décrit dans le devis. Toute demande qui n’y figure pas fait l’objet d’un devis complémentaire.

03Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours sauf mention contraire.

La commande est ferme lorsque le client accepte le devis, par signature ou par e-mail mentionnant son numéro, et que le paiement prévu à la commande (acompte ou totalité) est reçu.

Une modification demandée après la commande peut entraîner un ajustement du prix et du délai, proposé au client avant sa réalisation.

04Délais, livraison et validation

Le délai de réalisation est indiqué sur le devis. Il court à compter de la réception du paiement prévu à la commande et de l’ensemble des contenus nécessaires (voir l’article 7). Il est donné de bonne foi, à titre indicatif : un retard raisonnable ne peut justifier ni annulation, ni pénalité, ni dommages et intérêts.

Avant la mise en ligne, Webnevo présente le livrable au client pour validation. Le client dispose de 7 jours pour signaler par e-mail les éventuelles anomalies. Sans retour dans ce délai, ou dès la mise en ligne demandée ou acceptée par le client, le livrable est réputé validé.

Après la mise en ligne, Webnevo corrige gratuitement pendant 30 jours les anomalies de fonctionnement qui lui sont signalées. Les nouvelles demandes (contenus, pages, fonctionnalités) ne sont pas des anomalies.

05Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros sur le devis. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le montant indiqué est le montant net à payer.

Les modalités de paiement sont fixées par le devis. Selon la prestation :

création : un acompte à la commande (en général 50 %) et le solde à la mise en ligne, ou la totalité à la commande ;
abonnement mensuel (mise à disposition, hébergement, gestion et maintenance) : payable d’avance, chaque mois ;
prestations ponctuelles : selon le devis.

À chaque échéance, Webnevo envoie une facture par e-mail avec un lien de paiement sécurisé Stripe. Le règlement se fait par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement Stripe. Pour les abonnements, le client peut autoriser le prélèvement automatique de sa carte chaque mois. Sauf mention contraire sur la facture, les factures sont payables à réception. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

06Retard de paiement

Webnevo travaille dans une relation de confiance. Si le client rencontre une difficulté pour régler une échéance, il est invité à le signaler : une solution est recherchée ensemble avant toute autre démarche.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Webnevo ne suspend l’hébergement ou les services d’un abonnement qu’en dernier recours : lorsqu’une échéance reste impayée et que le client ne répond plus aux e-mails et aux appels, après deux relances restées sans réponse pendant 15 jours.

07Obligations du client

Le client fournit dans les délais convenus les contenus nécessaires à la prestation : textes, photos, logos, informations sur son activité, accès éventuels. Il garantit qu’il dispose de tous les droits sur ces contenus et que leur publication ne porte atteinte ni aux droits de tiers, ni à la loi. Il garantit Webnevo contre toute réclamation à ce sujet.

Le client répond aux demandes de validation, vérifie l’exactitude des informations publiées sur son site (prix, mentions, coordonnées) et reste responsable de son contenu et de son activité.

Les demandes liées à un abonnement (modifications, articles à publier, questions) se font par e-mail à contact@webnevo.fr, afin d’en garder une trace.

08Obligations de Webnevo

Webnevo réalise les prestations avec soin, selon les règles de l’art et le devis accepté. Il est tenu d’une obligation de moyens. Il conseille le client sur les choix techniques et l’informe de toute difficulté qui pourrait affecter la prestation.

Webnevo peut faire appel à des prestataires techniques (hébergement, paiement, outils) pour réaliser ses prestations ; il en reste responsable vis-à-vis du client.

Les informations confidentielles échangées pendant la prestation ne sont pas divulguées.

09Propriété intellectuelle

Le site, son nom de domaine et les contenus fournis par le client appartiennent au client.

Dès le paiement complet du prix de la création, Webnevo cède au client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d’auteur sur les éléments créés spécialement pour lui (maquettes, design, textes rédigés, code propre à son site) : droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de modification, sur tout support numérique ou imprimé, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection, pour les besoins de son activité. Tant que le prix n’est pas payé en totalité, Webnevo reste titulaire de ces droits.

Restent la propriété de Webnevo ses méthodes, son savoir-faire, ses outils et les éléments de code génériques qu’il réutilise d’un projet à l’autre ; le client en reçoit un droit d’utilisation gratuit, non exclusif et permanent, limité à son site.

Les éléments de tiers intégrés au site (polices de caractères, photos de banques d’images, bibliothèques logicielles) restent soumis à leurs propres licences.

Pendant l’abonnement, l’administration technique du site est assurée par Webnevo : les accès techniques ne sont pas remis au client, sans que cela remette en cause sa propriété.

10Hébergement, maintenance et abonnement

L’abonnement mensuel couvre, selon le devis : la mise à disposition et l’hébergement du site, sa gestion technique, la maintenance, la sécurité, les sauvegardes, les petites modifications et la publication des articles que le client transmet.

Durée et reconduction

Sauf durée différente prévue au devis, l’abonnement est conclu pour un mois, sans engagement, et se renouvelle automatiquement chaque mois.

Résiliation

Le client peut résilier à tout moment par e-mail à contact@webnevo.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans frais ; la période commencée reste due. Webnevo peut également mettre fin à l’abonnement avec un préavis d’un mois.

Après la résiliation

Le site reste en ligne. Webnevo n’assure plus ni mises à jour, ni maintenance, ni sécurité, ni modifications, et ne répond plus de son fonctionnement. À la demande du client, Webnevo lui remet les fichiers de son site et l’accompagne dans le transfert de son nom de domaine vers le prestataire de son choix.

Disponibilité

Le site est hébergé chez Hostinger. Webnevo met tout en œuvre pour assurer sa disponibilité, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption, notamment en cas de maintenance de l’hébergeur ou d’incident chez un prestataire technique.

11Référencement et visibilité

Les prestations de référencement, de rédaction d’articles, de positionnement sur les recherches faites avec des intelligences artificielles et d’acquisition de visibilité sont des obligations de moyens.

Les classements dans Google, les réponses des outils d’intelligence artificielle et le volume de demandes reçues dépendent de tiers et de facteurs que Webnevo ne maîtrise pas (algorithmes, concurrence, marché). Aucun résultat, classement ou chiffre d’affaires n’est garanti.

Webnevo ne crée ni ne gère de campagnes publicitaires, sauf mention contraire au devis. Les budgets publicitaires restent à la charge du client.

12Droit de rétractation

Les prestations étant réservées aux professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s’applique pas, sauf dans le cas prévu par l’article L221-3 de ce code : contrat conclu hors établissement, avec un professionnel employant cinq salariés au plus, pour une prestation qui n’entre pas dans le champ de son activité principale.

Dans ce cas, le client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, par e-mail à contact@webnevo.fr. Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Exceptions :

si le client a demandé expressément que la prestation commence avant la fin du délai, il reste redevable du montant correspondant au travail réalisé jusqu’à sa rétractation ;
le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsque son exécution a commencé avec l’accord exprès du client et sa renonciation à ce droit.

13Responsabilité

Webnevo n’est responsable que des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations.

Il ne peut être tenu responsable :

des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’image
des contenus fournis par le client et de leur conformité
d’une interruption ou d’une défaillance d’un service tiers (hébergeur, Stripe, Google, outils d’intelligence artificielle)
des modifications apportées au site par le client ou par un tiers
de l’absence de résultats commerciaux ou de positionnement

Dans tous les cas, la responsabilité totale de Webnevo est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation en cause au cours des 12 derniers mois.

14Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement. S’il dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin à la prestation par e-mail, les sommes correspondant au travail réalisé restant dues.

15Données personnelles

Webnevo traite les données de ses clients pour gérer la relation commerciale, la facturation et les paiements. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

Pour les sites qu’il crée et héberge, Webnevo agit en tant que sous-traitant du client au sens de l’article 28 du RGPD : il traite les données collectées par le site uniquement sur instruction du client et pour les besoins de la prestation, en assure la confidentialité et la sécurité, fait appel à l’hébergeur Hostinger comme sous-traitant ultérieur, aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées et, à la fin de la prestation, restitue ou supprime ces données à son choix. Le client, responsable du traitement, veille à la conformité de son site et de ses pages légales.

16Références

Sauf refus du client exprimé par e-mail, Webnevo peut mentionner son nom et présenter le site réalisé, à titre de référence, sur ses propres supports de communication.

17Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus avec Webnevo sont soumis au droit français.

En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable : le client écrit à contact@webnevo.fr et Webnevo lui répond sous 15 jours. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Webnevo, à Paris, dans la mesure où la loi le permet.

Webnevo peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date du devis accepté.